Conditions Générales de Vente
Présentation du professionnel
Symbiose Randonnées Nature est l’entreprise individuelle de Mme Joëlanne Rhodes (SIRET n° 918 533 100 00031), titulaire du Diplôme d’État d’accompagnateur en moyenne montagne (diplôme n° DEMMARA240739) et dont l’activité professionnelle est déclarée auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes (carte professionnelle n° 00524ED0197).
Symbiose Randonnées Nature propose l’encadrement de randonnées, balades et animations en pleine nature dans les prérogatives données par le Diplôme d’État d’accompagnateur en moyenne montagne.
En cas d’impossibilité pour Joëlanne Rhodes d’assurer la prestation, elle peut se faire remplacer, pour le même tarif, par un autre professionnel titulaire du Diplôme d’État accompagnateur en moyenne montagne et assuré par un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Le professionnel remplaçant assurera alors l’encadrement de l’activité sous sa propre responsabilité.
Joëlanne Rhodes ou son éventuel remplaçant sont désignés ci-après « le guide ».
Risques inhérents à l’activité
Les activités proposées par Symbiose Randonnées Nature sont des activités physiques (marche à pied, randonnée, course) réalisées le plus souvent en pleine nature.
Le client doit s’assurer d’avoir une condition physique adaptée à l’activité. Tout traitement médical ou état de santé pouvant interférer avec l’activité doit être signalé au guide lors de la réservation. Le guide respectera alors la confidentialité des informations transmises. Le guide se réserve le droit de demander un certificat médical de non contre-indication ou de ne pas accepter la réservation si le traitement ou l’état de santé du client lui semblent incompatibles avec l’activité.
Il est rappelé qu’évoluer en environnement naturel comporte des risques objectifs. L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques. Le client doit s’assurer qu’il a le niveau requis pour participer à l’activité et s’engager à respecter les consignes données par le guide le cas échéant.
Il est rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents lorsqu’ils participent ensemble à l’activité.
Aussi, il est rappelé que le client est responsable de ses effets personnels lors de l’activité. Le guide se décharge de toute responsabilité envers l’endommagement, la perte ou le vol de matériel appartenant au client.
Organisation de l’activité
Les informations permettant l’organisation et le bon déroulement de l’activité sont précisées dans le descriptif associé à la réservation :
Les consignes relatives au comportement requis pour le bon déroulement de l’activité sont précisées oralement par le guide au début de l’activité.
Prix
Les prix comprennent la préparation et l’encadrement des activités, ainsi que la fourniture éventuelle de matériel selon les mentions précisées dans les descriptifs de chaque activité.
Les prix ne comprennent pas :
Les prix sont en euros et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts).
Réservation et paiement
Le client peut réserver l’activité par les moyens suivants :
La réservation est validée à compter de la réception d’une confirmation écrite du guide par e-mail ou sms.
Toute prestation effectuée pour un particulier fera l’objet d’une note lorsque le prix est égal ou supérieur à 25€. Cette note sera remise au client lors du paiement ou dès la fin de la prestation.
Toute prestation effectuée pour un professionnel fera l’objet d’une facture qui sera délivrée dès la fin de la prestation. Afin de permettre le bon établissement de la facture, le client professionnel devra communiquer son identité, adresse et numéro de SIRET avant le début de la prestation. Le paiement de la facture devra être réalisé par chèque ou virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facturation. Le taux de pénalité en cas de retard de paiement est de 12 %. L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40€. Il ne sera pas fait d’escompte en cas de paiement anticipé.
Rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation concernant l’achat d’une prestation d’activité de loisir fournie à une date déterminée.
Dans le cas de l’achat d’une prestation d’activité dont la date n’est pas fixée (par exemple : bon cadeau), le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de réservation. La demande de rétractation se fera par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Le guide disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation pour procéder au remboursement.
Modification et annulation
Par le guide :
Les activités ont lieu quelques soient les conditions météorologiques ou d’enneigement, sauf si le guide juge ne pas être en mesure d’assurer la sécurité des participants.
Le guide se réserve le droit de modifier ou d’annuler la réservation, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou dans le cas où il serait en incapacité physique d’assurer la prestation. Le guide proposera une alternative au client, tant que possible, et restera seul décisionnaire de la modification ou de l’annulation de l’activité.
Dans le cas d’une annulation pour cause de conditions extérieures empêchant le déroulement de l’activité en sécurité (météo, accès), ou bien d’incapacité physique du guide, les versements liées à la réservation seront intégralement remboursés.
L’annulation n’impliquera aucun remboursement dans les cas suivants :
Le guide peut être contraint d’annuler la réservation si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint (le nombre minimum de participants étant communiqué lors de la réservation). Cette décision est communiquée au plus tard :
Le guide proposera un alternative au client, tant que possible (par exemple : report de l’activité). Dans le cas où l’alternative proposée ne convienne pas au client, les versements liés à la réservation seront intégralement remboursés. Tous les autres frais engagés par le client resteront à sa charge (par exemple : frais d’hébergement et de transport).
Par le client :
En cas d’annulation du fait du client, celui-ci devra en informer le guide par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception, dès que possible.
Le remboursement éventuel des frais liés à la réservation dépend du délai dans lequel le client informe le guide de sa décision d’annuler la réservation, selon les critères suivants :
| Durée de la prestation | Remboursement intégral | Remboursement à 50% | Aucun remboursement |
| Inférieure ou égale à 1 jour | au plus tard 3 jours avant le début de la prestation | au plus tard la veille du début de la prestation (à 20h) | dès la veille du début de la prestation (à 20h) |
| Comprise entre 1 et 2 jours | au plus tard 7 jours avant le début de la prestation | au plus tard 3 jours avant le début de la prestation | dès 3 jours avant le début de la prestation |
| Supérieure à 2 jours | au plus tard 21 jours avant le début de la prestation | au plus tard 10 jours avant le début de la prestation | dès 10 jours avant le début de la prestation |
Réclamation et litige
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel dès que possible.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr
Assurance et secours
Le guide est assuré par un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que des secourséventuels (Joëlanne Rhodes est assurée par le contrat n° 105.630.300 auprès de MMA IARD). Cela signifie que le guide est assuré pour le cas où il causerait un dommage au client, ainsi que pour prendre en charge les éventuels frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche.
En revanche, l’assurance du guide n’est pas destinée à couvrir les conséquences du comportement individuel du client, ni les éventuels frais engagés par le client dès la prise en charge par les secours officiels (par exemple : soins, transferts, rapatriement, rééducation). Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance responsabilité civile et corporelle (individuelle accident) couvrant la pratique de la randonnée en montagne sans limite d’altitude.
Droit à l’image
Le guide peut être amené à prendre des photos ou vidéos de l’activité et des clients. Un accord écrit du client (ou du responsable légal en cas de personne mineure) sera préalablement demandé par le guide en cas de diffusion d’images sur lesquelles le client est reconnaissable. Le guide précisera pour quel usage il souhaite diffuser l’image.
Traitement des données personnelles, confidentialité
Dans le cadre de la réservation et de l’organisation des activités, Joëlanne Rhodes (Symbiose Randonnées Nature) peut être amenée à collecter des données personnelles de ses clients ou partenaires. Joëlanne Rhodes s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles et à ne pas les céder à des tiers ou les utiliser à des fins non convenues avec le client ou partenaire.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, le client ou partenaire bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Ce droit pourra être exercé en adressant un e-mail ou un courrier postal à :
Joëlanne Rhodes
Le Serre du Villaret
Route de la Montagne
05200 Crots